Mentions Légales

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Article 1 – Informations générales

1.1 Éditeur du site

Le site AIR FORM (ci-après « le Site ») est édité par :

AIR FORM, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 941 038 374 R.C.S. Lyon.

  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Siège social : 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France
  • Téléphone : 01 85 43 00 84
  • Email : contact@air-form.fr
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR71941038374

1.2 Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site AIR FORM est :
Le représentant légal de la société AIR FORM.

1.3 Hébergeur du site

Le site AIR FORM est hébergé par :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Email : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com

Article 2 – Accès et utilisation du Site

L’accès au site est gratuit et réservé à un usage strictement personnel et non commercial. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations ou données présentes à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.

AIR FORM se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site AIR FORM (textes, logos, images, vidéos, marques, contenus graphiques, logiciels…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à AIR FORM ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation totale ou partielle des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable d’AIR FORM est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Article 4 – Responsabilités

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site AIR FORM. Il est seul responsable des équipements qu’il utilise (ordinateur, connexion Internet, etc.).

AIR FORM ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni de l’inaccessibilité temporaire ou prolongée de celui-ci.

AIR FORM décline toute responsabilité concernant les contenus des sites externes accessibles par liens hypertextes présents sur son site.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site AIR FORM est interdite sauf autorisation écrite préalable d’AIR FORM.

AIR FORM se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien non autorisé, sans avoir à justifier cette demande.

Article 6 – Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

  • par courrier : AIR FORM, 12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon
  • ou par email : dpo@air-form.fr

Article 7 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant du siège social d’AIR FORM.

Article 8 – Contact

Pour toute question ou demande d’information relative au site AIR FORM ou aux présentes mentions légales :

AIR FORM
12 Rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France
Téléphone : 01 85 43 00 84
Email : contact@air-form.fr

Dernière mise à jour : janvier 2026

Dernière mise à jour : 11 Avril 2025